Mise sous tutelle

Résolu
lion79 -  
Bonjour,
Quelle procédure pour la mise sous tutelle d'un parent atteint de troubles cognitifs? Qui la demande, auprès de qui, le malade peut il refuser etc...
merci, coutoisement

2 réponses

Discussions similaires

société de mise sous pli m a envoyé un cheque
Camelia

11 réponses
Fiabilité d'une annonce de travail à domicile
estelle_2721

20 réponses
Intérim CET 390 et 399
FLangeard

4 réponses
Mise sous séquestre
toapze

4 réponses
Mise en CET sur bulletin de paie aide
Hpets 924

4 réponses