Droit avec la carte invaliditée
henri88500
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A voir également:
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doris33
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12 mars 2017 à 13:20
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Bonjour,
il ne suffit pas de ne pas être imposable pour être exonéré de la TH, même en étant en invalidité. Cela dépend du revenu fiscal de référence.
Quel est votre âge ? Quel est votre revenu fiscal de référence ?
En principe, si les conditions sont remplies, l'exonération est automatique.
il ne suffit pas de ne pas être imposable pour être exonéré de la TH, même en étant en invalidité. Cela dépend du revenu fiscal de référence.
Quel est votre âge ? Quel est votre revenu fiscal de référence ?
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henri88500
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Bonjours Dorris merci de bien vouloir me renseigner c'est tres sympa.Monrevenu fiscal de ref est de:12 110 mon age 60 . bien cordialement
doris33
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Si vous n avez qu une part fiscale, votre RFR est légèrement supérieur au barème donc vous ne pouvez pas bénéficier de l exonération. Mais la TH bénéficie déjà d un abattement en raison de vos petits revenus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...