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Droit avec la carte invaliditée

henri88500 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 12 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2017 - 12 mars 2017 à 13:17
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 12 mars 2017 à 14:34
Bonjours, pourriez vous me dire s'il vous plait si j'ai droit a une exoneration sur la taxe habitation et taxe audio avec la carte au taux de 80% ?,Je ne suis pas imposable .Avec mes remerciements ,bien cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
12 mars 2017 à 13:20
Bonjour,

il ne suffit pas de ne pas être imposable pour être exonéré de la TH, même en étant en invalidité. Cela dépend du revenu fiscal de référence.


Quel est votre âge ? Quel est votre revenu fiscal de référence ?

En principe, si les conditions sont remplies, l'exonération est automatique.
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Réponse 2 / 2
henri88500 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 12 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2017
12 mars 2017 à 14:31
Bonjours Dorris merci de bien vouloir me renseigner c'est tres sympa.Monrevenu fiscal de ref est de:12 110 mon age 60 . bien cordialement
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
12 mars 2017 à 14:34
Si vous n avez qu une part fiscale, votre RFR est légèrement supérieur au barème donc vous ne pouvez pas bénéficier de l exonération. Mais la TH bénéficie déjà d un abattement en raison de vos petits revenus.
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