Droit avec la carte invaliditée

henri88500 Messages postés 3 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjours, pourriez vous me dire s'il vous plait si j'ai droit a une exoneration sur la taxe habitation et taxe audio avec la carte au taux de 80% ?,Je ne suis pas imposable .Avec mes remerciements ,bien cordialement.

2 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    il ne suffit pas de ne pas être imposable pour être exonéré de la TH, même en étant en invalidité. Cela dépend du revenu fiscal de référence.

    Quel est votre âge ? Quel est votre revenu fiscal de référence ?

    En principe, si les conditions sont remplies, l'exonération est automatique.
    0
  2. henri88500 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Bonjours Dorris merci de bien vouloir me renseigner c'est tres sympa.Monrevenu fiscal de ref est de:12 110 mon age 60 . bien cordialement
    0
    1. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      Si vous n avez qu une part fiscale, votre RFR est légèrement supérieur au barème donc vous ne pouvez pas bénéficier de l exonération. Mais la TH bénéficie déjà d un abattement en raison de vos petits revenus.
      0

Discussions similaires

Prélèvement frauduleux Photomaton
lepoussin -
Alicia -

3 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Résilier carte cdiscount
Emylye68 -
Ulysse5818 -

3 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
Carte bancaire bloquée par ma banque
straylittlepet -
Mama_chats -

18 réponses