Mise sous tutelle
Résolu
lion79
Messages postés
80
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
lion79 Messages postés 80 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lion79 Messages postés 80 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Quelle procédure pour la mise sous tutelle d'un parent atteint de troubles cognitifs? Qui la demande, auprès de qui, le malade peut il refuser etc...
merci, coutoisement
Quelle procédure pour la mise sous tutelle d'un parent atteint de troubles cognitifs? Qui la demande, auprès de qui, le malade peut il refuser etc...
merci, coutoisement
A voir également:
- Mise sous tutelle
- Lettre de demande de mise sous tutelle - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Mise en cet 390 ✓ - Forum CDD
- Mise en fourrière 7 jours prix - Guide
- Mise en demeure - Guide
2 réponses
Bonjour,
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
La législation juridique et financière évolue en permanence...