Mise sous tutelle [Résolu]

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- - Dernière réponse : lion79
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- 16 mars 2017 à 10:19
Bonjour,
Quelle procédure pour la mise sous tutelle d'un parent atteint de troubles cognitifs? Qui la demande, auprès de qui, le malade peut il refuser etc...
merci, coutoisement
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2 réponses

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Merci
Bonjour,

quelques informations générales :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
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Merci
merci,
Courtoisement
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