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Mise sous tutelle

Résolu
lion79 Messages postés 75 Date d'inscription mercredi 3 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2023 - 16 mars 2017 à 10:06
lion79 Messages postés 75 Date d'inscription mercredi 3 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2023 - 16 mars 2017 à 10:19
Bonjour,
Quelle procédure pour la mise sous tutelle d'un parent atteint de troubles cognitifs? Qui la demande, auprès de qui, le malade peut il refuser etc...
merci, coutoisement

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 597
16 mars 2017 à 10:08
Bonjour,

quelques informations générales :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
0
Réponse 2 / 2
lion79 Messages postés 75 Date d'inscription mercredi 3 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2023
16 mars 2017 à 10:19
merci,
Courtoisement
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