Mise sous tutelle
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lion79
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lion79 Messages postés 80 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Quelle procédure pour la mise sous tutelle d'un parent atteint de troubles cognitifs? Qui la demande, auprès de qui, le malade peut il refuser etc...
merci, coutoisement
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merci, coutoisement
2 réponses
Bonjour,
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
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