Mise sous tutelle

Résolu

lion79 Messages postés 79 Statut Membre -
lion79 Messages postés 79 Statut Membre - 16 mars 2017 à 10:19

Bonjour,
Quelle procédure pour la mise sous tutelle d'un parent atteint de troubles cognitifs? Qui la demande, auprès de qui, le malade peut il refuser etc...
merci, coutoisement

A voir également:

Mise sous tutelle
Mise en page lettre - Guide
Lettre de demande de mise sous tutelle - Guide
Une personne sous tutelle peut elle faire des cadeaux - Forum Donation-Succession
Mise en cet 390 ✓ - Forum CDD
Mise sous pli à domicile avis - Forum salariés

2 réponses

Réponse 1 / 2

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 707

Bonjour,

quelques informations générales :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120

Réponse 2 / 2

lion79 Messages postés 79 Statut Membre

merci,
Courtoisement

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