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Lise -

Bonjour,
J'ai envoyé un recommandé à mon locataire pour l informer que je voulais récupérer le logement il m a été restitué sans avoir été ouvert que puis je faire ?
Merci par avance

3 réponses

Réponse 1 / 3 - Meilleure réponse
La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.
ptiboy
bonjour, un peu de lecture

https://www.postiers.net/t7251-lettre-recommandee-revenue-a-l-expediteur

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6549664-lettre-ar-refusee-et-retournee

https://www.village-justice.com/forum/viewtopic.php?t=18750

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1. Utilisateur anonyme
  
  Je ne vois pas à quoi lui servira cette lecture : aucun des échanges contenus dans ces liens ne s'appliquent à la situation de la résiliation de bail !
  
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2. ptiboy
  
  @Utilisateur anonymema réponse portait sur une lettre AR, retournée, sans être lue!
  
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3. Utilisateur anonyme
  
  @ptiboyOui mais ça ne s'applique pas à la résiliation de bail, qui est une exception !
  
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Réponse 2 / 3
Marley
Bonjour,

Lui faire signifier par huissier.

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1. Utilisateur anonyme
  
  Lui faire signifier par huissier si les délais ne sont pas dépassés, sinon attendre 3 ans de plus...
  
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2. djivi38
  
  Bonjour à tous,
  
  et la 3° et dernière des solutions pour donner congé à son locataire est de lui remettre le courrier en main propre : préparer 2 exemplaires strictement identiques pour pouvoir en garder un signé du locataire.
  
  Cdt.
  
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Réponse 3 / 3
BmV Modérateur
La jurisprudence constante a déterminé qu'une recommandé refusé ou non retiré emportait les mêmes effets juridiques que s'il avait bien été délivré.

>>> https://www.weka.fr/actualite/droits-et-obligations/breve_juridique/consequence-du-non-retrait-dun-courrier-recommande-19480/

à condition évidemment que le nom et l'adresse concordent bien.

Ce serait en effet trop simple de ne pas aller chercher une mise en demeure quelconque pour éviter d'avoir à s'y plier.

Voir notamment https://www.legifrance.gouv.fr/

La seule exception cependant est celle des ... congés des baux à logement.

Comme l'on bien relevé Marley et Clash64, il ne reste plus que de signifier le congé par huissier.

“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde

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1. ptiboy
  
  je me suis renseignait, auprès de postiers, généralement, une lettre ar, est retournée, sans être ouverte, il peut y avoir une erreur, sur l'adresse, ou une erreur, du facteur, mais lise ne dit, pas,, si c'est l'avis du recommandé, qui lui a été retourné, ou si c’est l'ensemble, de la lettre, et surtout, si le facteur, a inscrit, le motif de non distribution, donc je dirais, nouvelle, lettre AR, ensuite artillerie lourde: huissier/tribunal
  
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2. Utilisateur anonyme
  
  @ptiboymais lise ne dit, pas,, si c'est l'avis du recommandé, qui lui a été retourné, ou si c’est l'ensemble, de la lettre
  Vous savez lire ?
  "il m a été restitué sans avoir été ouvert"
  Pourquoi insistez-vous, on lui a déjà dit tout ce qu'il y a à dire sur le sujet.
  
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3. ptiboy
  
  @Utilisateur anonymene tape pas!
  
  je voulais juste savoir, le motif, de la non distribution, et c'est une simple question, que je posais à Lise
  
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