Différence entre autorité parentale et représentant légal sirens - Dernière réponse le 14 mars 2017 1 réponse Bonjour, Est-ce que le père de mes enfants reste un représentant légal, même s'il a perdu son autorité parentale? 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler sleepy00 Le responsable légal d'un enfant est la personne qui exerce l'autorité parentale. donc non Discussions similaires "Représentant légal" majeur? EveryBreathYouTake différence appartement et maison galou33 Diiférence entre appartement et maison ? Anne-Sophie L'autorité parentale et "représentant légal" Hlz Différence de prix entre agences lerouges Sujet Précédent Sujet Suivant
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