Suite a un décés que faire pour la garde d'un enfant?
Fermé
elo
-
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
La tante de mon ami est très malade malheuresement il lui reste pas longtemps. Elle a 4 enfants deux jumeaux de 20 ans et une fille des 22 ans mon soucis et pour la dernière elle a que 9 ans. Après le décès de sa maman elle ne pourra pas aller chez son père celui ci ayant été condamné pour attouchements sur mineurs, ses frères et sœur commencent juste dans la vie et c'est une grande responsabilité pour eux qui ne se sentent pas a la hauteur. On se pose donc la questions avec mon ami de la prendre chez nous. Une décissions pas facile car mon ami a déjà deux enfants d'un autre union et on compter en faire un a nous.
Si jamais nous décidions de la prendre quelle serait le procédure a suivre.
La tante de mon ami est très malade malheuresement il lui reste pas longtemps. Elle a 4 enfants deux jumeaux de 20 ans et une fille des 22 ans mon soucis et pour la dernière elle a que 9 ans. Après le décès de sa maman elle ne pourra pas aller chez son père celui ci ayant été condamné pour attouchements sur mineurs, ses frères et sœur commencent juste dans la vie et c'est une grande responsabilité pour eux qui ne se sentent pas a la hauteur. On se pose donc la questions avec mon ami de la prendre chez nous. Une décissions pas facile car mon ami a déjà deux enfants d'un autre union et on compter en faire un a nous.
Si jamais nous décidions de la prendre quelle serait le procédure a suivre.
A voir également:
- Suite a un décés que faire pour la garde d'un enfant?
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Exemple testament garde enfant - Guide
- Comment récupérer un enfant placé - Forum garde d'enfants
- Peut on renier un enfant - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour
en cas de décès des parents, ou si plus personne n'a l'autorité parentale.
(le père a bien perdu son autorité parentale ?)
c'est le juge des tutelles qui décide du tuteur
ou qui nomme un conseil de famille (au moins 4 personnes) qui décideront du tuteur
en priorité dans la famille proche si c'est possible.
le plus simple dans votre situation :
la tante peut faire par testament part de sa volonté de nommé telle personne en tant que tuteur en cas de décès, ou telles personnes dans le conseil de famille.
(le juge n'est pas obligé de suivre, mais si il n y a pas de contestation ou d'impossibilité, c'est souvent suivi)
elle peut désigner son neveu comme tuteur, et par exemple indiquer que ses enfants majeurs, fassent parti du conseil de famille. auquel cas si les 3 enfants majeurs refusent d’être tuteur, ils pourront s'exprimer pour que ce soit le neveu.
Sachant que si ils sont encore vivants, les grands parents ont aussi leur mots à dire (et même ceux du père)
pour plus d'info lire les articles 394 et suivant du code civil.
en cas de décès des parents, ou si plus personne n'a l'autorité parentale.
(le père a bien perdu son autorité parentale ?)
c'est le juge des tutelles qui décide du tuteur
ou qui nomme un conseil de famille (au moins 4 personnes) qui décideront du tuteur
en priorité dans la famille proche si c'est possible.
le plus simple dans votre situation :
la tante peut faire par testament part de sa volonté de nommé telle personne en tant que tuteur en cas de décès, ou telles personnes dans le conseil de famille.
(le juge n'est pas obligé de suivre, mais si il n y a pas de contestation ou d'impossibilité, c'est souvent suivi)
elle peut désigner son neveu comme tuteur, et par exemple indiquer que ses enfants majeurs, fassent parti du conseil de famille. auquel cas si les 3 enfants majeurs refusent d’être tuteur, ils pourront s'exprimer pour que ce soit le neveu.
Sachant que si ils sont encore vivants, les grands parents ont aussi leur mots à dire (et même ceux du père)
pour plus d'info lire les articles 394 et suivant du code civil.
La législation juridique et financière évolue en permanence...