Suite a un décés que faire pour la garde d'un enfant?
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elo
-
14 mars 2017 à 12:26
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 14 mars 2017 à 14:04
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sleepy00
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14 mars 2017 à 13:42
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Bonjour
en cas de décès des parents, ou si plus personne n'a l'autorité parentale.
(le père a bien perdu son autorité parentale ?)
c'est le juge des tutelles qui décide du tuteur
ou qui nomme un conseil de famille (au moins 4 personnes) qui décideront du tuteur
en priorité dans la famille proche si c'est possible.
le plus simple dans votre situation :
la tante peut faire par testament part de sa volonté de nommé telle personne en tant que tuteur en cas de décès, ou telles personnes dans le conseil de famille.
(le juge n'est pas obligé de suivre, mais si il n y a pas de contestation ou d'impossibilité, c'est souvent suivi)
elle peut désigner son neveu comme tuteur, et par exemple indiquer que ses enfants majeurs, fassent parti du conseil de famille. auquel cas si les 3 enfants majeurs refusent d’être tuteur, ils pourront s'exprimer pour que ce soit le neveu.
Sachant que si ils sont encore vivants, les grands parents ont aussi leur mots à dire (et même ceux du père)
pour plus d'info lire les articles 394 et suivant du code civil.
en cas de décès des parents, ou si plus personne n'a l'autorité parentale.
(le père a bien perdu son autorité parentale ?)
c'est le juge des tutelles qui décide du tuteur
ou qui nomme un conseil de famille (au moins 4 personnes) qui décideront du tuteur
en priorité dans la famille proche si c'est possible.
le plus simple dans votre situation :
la tante peut faire par testament part de sa volonté de nommé telle personne en tant que tuteur en cas de décès, ou telles personnes dans le conseil de famille.
(le juge n'est pas obligé de suivre, mais si il n y a pas de contestation ou d'impossibilité, c'est souvent suivi)
elle peut désigner son neveu comme tuteur, et par exemple indiquer que ses enfants majeurs, fassent parti du conseil de famille. auquel cas si les 3 enfants majeurs refusent d’être tuteur, ils pourront s'exprimer pour que ce soit le neveu.
Sachant que si ils sont encore vivants, les grands parents ont aussi leur mots à dire (et même ceux du père)
pour plus d'info lire les articles 394 et suivant du code civil.
doris33
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14 mars 2017 à 14:04
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