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Différence entre autorité parentale et représentant légal

sirens - 14 mars 2017 à 20:14
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 14 mars 2017 à 22:01
Bonjour,
Est-ce que le père de mes enfants reste un représentant légal, même s'il a perdu son autorité parentale?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
Modifié par sleepy00 le 14/03/2017 à 22:01
Le responsable légal d'un enfant est la personne qui exerce l'autorité parentale.

donc non
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