A qui est le bois coupé sur une location ?

Question

Bonjour, 
Je loue une maison avec un terrain arboré.
Cette semaine, je ne sais pas quel jour exactement, quelqu'un est venu et a élagué des arbres en bordure de propriété, et en a coupé certains. Je suppose que cela a été commandé ou effectué par le propriétaire, mais vu que personne ne m'a prévenu, je ne sais pas vraiment.
Je m'en suis rendue compte ce week end en voyant tous ces arbres débités en bois ce chauffage (la semaine, il fait nuit quand je pars et quand je rentre du boulot...).
De fait, il y a sur mon terrain tout un tas de bois coupé et je n'ai aucune consigne du propriétaire... A qui appartient ce bois ??

Cleopotamine · Answer

Bonsoir,
Comment voulez vous qu'on le sache ?
Appelez lundi votre propriétaire.

Voisininquiet · Answer

Bonjour,
J'ai fait quelques recherches :
Apparemment vous pouvez disposer du petit bois coupé par vos soins dans le cadre du simple entretien courant du jardin.
A l'inverse le bois issu de l'élage et de l'abattage des arbres appartient au propriétaire.
Donc dans votre cas, le bois ainsi coupé ne vous appartient pas, mais appartient bien au propriétaire.
Voir ici : 
https://location-immobilier.ooreka.fr/qr/voir/139268/droit-du-locataire-sur-le-proprietaire-concernant-le-bois-abattu-sur-ce-terrain
et là :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/465-taille-et-elagage-obligation-du-locataire-ou-du-proprietaire/

kawall · Answer

Merci voisininquiet.
C'est du bois d'élagage et d'abattage. Je me doutais bien qu'il appartenait au propriétaire.
Cependant, n'aurait il pas DU me prévenir que des gens allaient venir dans la propriété que je loue couper du bois ?
Ne le sachant pas, si j'avais été là, j'aurais pu leur refuser l'accès, non ?
Et si il avait voulu récupérer le bois, pourquoi ne m'a t il pas prévenu que quelqu'un viendrait couper et récupérer du bois ?
Vu que je ne suis au courant de rien et que ce bois se retrouve à terre sur la propriété que je loue, avouez qu'il est tentant de se dire que je peux en disposer comme je veux, non ?

roudoudou22 · Answer

n'aurait il pas DU me prévenir que des gens allaient venir dans la propriété que je loue couper du bois ? 
Oui il devait vous prévenir

j'aurais pu leur refuser l'accès, non ? 
Effectivement
Vous pourriez dire que ce bois étant chez vous, il est à vous. Il était à votre proprio tant que les branches étaient attachées à ses arbres.
Et même pour le récupérer il a besoin de votre autorisation.

Paris... · Answer

Bonjour,
Peut-être serait-il judicieux de demander un écrit de la part de votre propriétaire, concernant cette coupe avec enlèvement des bois d'arbres coupés à sa demande avec l'intervention d'une tierce personne, parce que vous êtes locataire sous contrat de location d'un Bien Immobilier avec terrain arborisé.
Cordialement.

A qui est le bois coupé sur une location ?

5 réponses

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