Frais ASL après Ag Résolu ... Signaler Cleopatre444 - Dernière réponse le 1 févr. 2017 1 réponse Puis je facturer dans une ASL des frais pour un apéritif après une AG ? Existe T il un text de loi interdisant de supporter ces frais (28,00€) Merci 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Poisson92100 Pour facturer ce genre de "manifestation de cohésion" il faut que l'ag l'ai voté S'il n'y a pas eu de vote avant vous vous exposez à ce que la facture soit refusé dans les comptes 2017 lorsqu'ils seront à approuvé l'année prochaine Discussions similaires Virement AG O Virement AG Flavia Ag M. ou AGM CARAMEL Hébergé mais participe aux charges Aynek Provision sur frais en plus des frais de notaire ? Cerghan Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Poisson92100 Pour facturer ce genre de "manifestation de cohésion" il faut que l'ag l'ai voté S'il n'y a pas eu de vote avant vous vous exposez à ce que la facture soit refusé dans les comptes 2017 lorsqu'ils seront à approuvé l'année prochaine