Changement de syndic

azula09 -  
Bonjour,
Au regard du nouvel article 21 alinéa 3 de la loi du 10 juillet 1965, le conseil syndical peut être dispensé pendant 3 ans de procéder à une mise en concurrence du syndic.
Si cela a été voté lors de l'assemblée générale annuelle, est-il tout de même possible à un ou plusieurs copropriétaires de soumettre de nouveau projets de contrats de syndic avant la prochaine assemblée générale ou doit-on attendre le terme des 3 ans ?

Merci d'avance pour vos retour.

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Rochat1
    Bonsoir,

    Si votre syndic est élu pour trois ans, vous devrez attendre la fin de son mandat pour présenter de nouveaux dossiers. A moins qu'il y est une faute grave de votre gérant, auquel cas son éviction serait voté en A. Gle.

    Cdlt.
    1. azula09 Auteur
      Bonsoir Rochat,
      Merci pour ces précisions.

      Cordialement.
  2. rambouillet41
    Bonjour,

    pour mettre en concurrence bien avant son terme un syndic dont le mandat est de 3 ans, on appelle cela d'abord une révocation et ensuite désignation d'un syndic dans la même AG (2 résolutions distinctes).

    mais s'il n'y a pas de bons arguments pour la révocation, le syndic peut assigner le syndicat et demander des indemnités égales à la fin de son mandat.

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