ASSEMBLEE GENERALE DE COPRO.
Lors de la drenière A.G.une trés petite majorité a fait accepter le ravallement de façades.Compte tenu des sommes élevées n'y a t il pas une délai entre le vote et les travaux pour constituer une provision? Comment faire annuler cette A.G. donnez moi des points discutables ,en général non respecté par un syndic?MERCI
3 réponses
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Je vous remercie de votre bonjour et vous adresse le mien ..... ;o)
Le vote de l'AG pour un ravalement se fait à la majorité exprimée des présents (majorité 24) et ce peut être donc une très petite majorité... . L'AG décide aussi du financement qui peut être immédiat.
Pour réclamer l'annulation, il faut deux conditions préalables :- avoir été opposant (vote CONTRE en général) à la décision ou défaillant (absent à l'AG et non représenté)
- et saisir le tribunal dans les deux mois de la notification du PV.
Etes vous dans ce cas ? et date de la notification du PV qui vous a été faite ? -
Je crains que vous n'ayez pas d'autre solution que de payer...faite un crédit ou invoquez si vous étiez opposant etc le droit de payer sur 10 ans
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Poisson encore une erreur : la possibilité de payer en 10 ans (si on est opposant) ne s'applique pas aux travaux d'entretien, mais aux "Chapitre III : Améliorations, additions de locaux privatifs et exercice du droit de surélévation. - article 30 et suivants"
Merci de vous mettre à jour...
La législation juridique et financière évolue en permanence...