ASSEMBLEE GENERALE DE COPRO.

Question

Lors de la drenière A.G.une trés petite majorité a fait accepter le ravallement de façades.Compte tenu des sommes élevées n'y a t il pas une délai entre le vote et les travaux pour constituer une provision? Comment faire annuler cette A.G. donnez moi des points discutables  ,en général non respecté par un syndic?MERCI

rambouillet41 · Answer

Je vous remercie de votre bonjour et vous adresse le mien ..... ;o)
Le vote de l'AG pour un ravalement se fait à la majorité exprimée des présents (majorité 24) et ce peut être donc une très petite majorité... . L'AG décide aussi du financement qui peut être immédiat. 
Pour réclamer l'annulation, il faut deux conditions préalables :

 avoir été opposant (vote CONTRE en général) à la décision ou défaillant (absent à l'AG et non représenté)
 et saisir le tribunal dans les deux mois de la notification du PV.Etes vous dans ce cas ? et date de la notification du PV qui vous a été faite ?

Poisson92100 · Answer

Je crains que vous n'ayez pas d'autre solution que de payer...faite un crédit  ou invoquez si vous étiez opposant etc le droit de payer sur 10 ans

rambouillet41 · Answer

Poisson encore une erreur : la possibilité de payer en 10 ans (si on est opposant) ne s'applique pas aux travaux d'entretien, mais aux "Chapitre III : Améliorations, additions de locaux privatifs et exercice du droit de surélévation. - article 30 et suivants"
Merci de vous mettre à jour...

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