Mon amie a acheté un véhicule et la carte grise est à mon nom
bonjour,
je suis un peu naif sur le sujet mais mon amie a acheté un véhicule , la facture est à son nom avec en partie avec mes deniers. la carte grise est à mon nom , peut elle vendre la voiture avec une carte grise refaite à son nom en invoquant qu'elle l'avait perdue.
merci de votre réponse
je suis un peu naif sur le sujet mais mon amie a acheté un véhicule , la facture est à son nom avec en partie avec mes deniers. la carte grise est à mon nom , peut elle vendre la voiture avec une carte grise refaite à son nom en invoquant qu'elle l'avait perdue.
merci de votre réponse
5 réponses
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ContributeurBonjour,
"peut elle vendre la voiture avec une carte grise refaite à son nom en invoquant qu'elle l'avait perdue."
non, si le certificat d'immatriculation (nouveau nom pour la carte grise) est à votre nom, cela n'est pas possible.
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Par contre la voiture lui appartient puisque la facture est à son nom.
La carte grise n'étant qu'un document administratif de circulation, pas un titre de propriété. -
bonjour,
merci de votre réponse ,alors je suis surpris, la voiture étant vendue comment a t elle pu faire pour vendre cette voiture? a t elle fait une fausse déclaration de carte , de fausse signature , je ne sais quoi!
beaucoup d'interrogations tournent dans ma tête.
cordialement
merci de toutes les réponses à ce sujet -
ContributeurIl aurait été plus simple, tout de même, et dirais-je plus honnête de présenter d'emblée la situation.
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Fausse signature.
La législation juridique et financière évolue en permanence...