Donnation contre soins ... Signaler joel haffner - Dernière réponse le 21 oct. 2016 2 réponses Bonjour, peut t on heriter d une maison d une amie contre obligation de soins celle ci n ayant aucun descendant et en terme de frais a la succession comment cela se passe t il 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler condorcet peut t on heriter d une maison d une amie contre obligation de soins On hérite à la suite d'un décès. Le défunt n'a plus besoin de soins ! ... Signaler dna.factory Modérateur je pense que la personne veut dire 'entretien de la maison'. Réponse 2 / 2 ... Signaler Gayomi Il est impossible d'échanger un héritage contre des soins... Discussions similaires Information sur donnation partage gibauts travaux effectués par mes soins daniel26 document pour donnation rondouille94 recuperation de mes heures pour soins apres un accident du trava blueoceane5 Accident du travail: reprise avec soins. orel Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler condorcet peut t on heriter d une maison d une amie contre obligation de soins On hérite à la suite d'un décès. Le défunt n'a plus besoin de soins ! ... Signaler dna.factory Modérateur je pense que la personne veut dire 'entretien de la maison'.