Dette ancienne
Bonjour, je viens de recevoir une lettre d'un huissier pour mon épouse à son nom de jeune fille,phase de recouvrement judiciaire,d'une dette que mon épouse avait fait il y a 5ans,d'un montant à ce jour avec 18%agios...qui s'élève à 8749.45e pour une dette de 3000e ,nous sommes mariés sans contrat donc je suppose responsable aussi,je lui ai demandé de m'adresser copie du jugement rendu,il va me l'adresser,j'ai comme revenu mon invalidité 2e catégorie de 994e,possède un vieux fourgon,mon épouse sa retraite de 300e,cet huissier me dit qu'il va demander une saisie sur mon compte bancaire,une catastrophe,qui pourrait me conseiller en urgence svp!
1 réponse
-
"responsable aussi"
non
si décision de justice rendue seulement à son nom.
vous n'etes pas responsable de la dette, l'huissier ne peux poursuivre la personne que contre laquelle il a une décision de justice
il peut toutefois saisir un compte joint.-
-
oui
le créancier aurait du demander une décision de justice aux deux noms.
la solidarité entre epoux :
La solidarité n'a pas lieu, néanmoins, pour des dépenses manifestement excessives...
Elle n'a pas lieu non plus, s'ils n'ont été conclus du consentement des deux époux, pour les achats à tempérament ni pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante -
@sleepy00encore merci pour ces précisions vous venez de nous donner une bouffée d'air,mon épouse se trouvant pas bien après cette lettre d'huissier,merci.
-