Demande d information sur les delais deprescritions

NICO44290 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2016 - 7 oct. 2016 à 12:54
NICO44290 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2016 - 7 oct. 2016 à 22:44
bonjour au membres
je suis a la recherche d information sur les délais légal de remboursement de crédit dossier fait en 2009 et sans être passer devant le tribunal j ai reçu des lettre et des cous de téléphone de personne qui tente d intimider ma conjointe qui as une sante fragile j entend parler de délais raccourcie de dix a cinq et des délais de prescription de deux pouvez vous me donner des info précise afin que je puisse me défendre et faire stopper cette affaires dossier de credit fait en deux mille neuf date d incident de payement deux mille dix dossier radier en deux mille quinze es que je doies toujours payer ou je peux faire valoir le droit de prescriptions merci d avances pour toute les informations que vous me donnerez

4 réponses

sylv1lemalin Messages postés 371 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019 218
Modifié par sylv1lemalin le 7/10/2016 à 13:52
bonjour,
A partir du premier incident de paiement, la banque ou la société de crédit a deux ans pour entamer une procédure judiciaire (forclusion). Il ne s'agit pas d'une prescription mais d'un délai pour engager une action judiciaire.
Passé ce délai, la dette est toujours présente mais la société de crédit n'a aucun moyen juridique de vous forcer à rembourser. Elle peut continuer à vous demander de rembourser puisqu'elle en a le droit.
Demander à cette société de vous fournir une copie de jugement.
S'il y en a pas, vous indiquez à la société de crédit qu'il y a forclusion.
S'il y a un jugement, vous auriez du recevoir la visite d'un huissier depuis longtemps...
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NICO44290 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2016
7 oct. 2016 à 15:03
MAIS SI L HUISSIER INSISTE QUE QUE JE PEUX FAIRE POUR EVITER LA CONFRONTATIONS CAR D APRES SE QUE JE COMPREND JE SUIS DANS MES DROITS MAIS COMMENT EN ETRE SUR
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Marley > NICO44290 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2016
7 oct. 2016 à 15:05
Vous êtes sourd ou aveugle ? pas de majuscules.
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durock Messages postés 14041 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 23 janvier 2023 1 490
7 oct. 2016 à 15:06
Bonjour

Pourquoi vous écrivez en majuscule ?
On n'est pas aveugle.

Cdlt
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Bonjour,

Un conseil, ne dites rien, ne faites rien qui pourrait annuler cette prescription.

Ne versez pas un seul centime et ne signez rien.
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NICO44290 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2016
7 oct. 2016 à 15:05
BONJOUR JE COMPTE BIEN RIEN LUI DONNER SAUF QUE DES AVIS DE SAISIE ON DEJA ETAIT FAIT SUR MES ALLOCATIONS CHOMAGES
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NICO44290 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2016
7 oct. 2016 à 14:25
BONJOUR UN JUGEMENT A ÉTAIT RENDUE LE 13 MAI 2014 SANS QUE JE SOIES CONVOQUER AU TRIBUNAL JE LES REÇU PAR SIMPLE LETTRE FIN MAI ES QUE J AI ÉTAIT SAISIE FORCER SUR LES ALLOCATIONS CHÔMAGES MALGRES QUE J AI TENTER DE FAIRE ANNULER SE PROCÉDER AUPRES DU DIRECTEUR DE POLE EMPLOI IL MON RELEVER 63E PENDANT PLUSIEURS MOIS JUSQU A LA FIN DE MES DROIT ES QUE SA SAIS LÉGAL OU pas J AI pas PUE ME DÉFENDRE DE PLUS MA COMPAGNE A ETAIT INTIMIDER AU POIND QUELLE A FAILLIE SE RETROUVER A L HÔPITAL ET MON ETAT DE SANTE ET TRES AFFAIBLIE AVEC PLUSIEURS FOIS HOSPITALISER QUES QUE JE PEUX FAIRE MAINTENANT POUR EN TERMINER AVEC CETTE AFFAIRES JE VOUS REMERCIE
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sylv1lemalin Messages postés 371 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019 218
7 oct. 2016 à 14:32
bonjour,
il y a eu un jugement. C'est une information que vous auriez pu nous donner plus tôt.
Donc, il n'y a ni forclusion, ni prescription.
Ils peuvent saisir sur vos revenus tout en vous laissant le minimum légal pour vivre.
Chaque saisie entraine des frais, donc il est préférable de faire un plan de remboursement pour éviter que les frais augmentent. Il faudra bien respecter ce plan de remboursement autrement cela remet tout en cause.
Si vous ne pouvez pas payer, aller faire un dossier de surendettement à la banque de France.
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NICO44290 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2016 > sylv1lemalin Messages postés 371 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019
7 oct. 2016 à 15:45
sais un acte de saisie le dossier date de deux mille neuf ils ont encore droit si je comprend bien malgres mon etat de santes je peux rien faire alors
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Inutile de crier (majuscules).

S'il y a jugement, il faut payer..

Si la procédure était une injonction de payer il n'y a effectivement pas de convocation, mais sur les documents remis par l'huissier il y a les voies de recours.

Passé un certain délai, plus rien n'est possible, sauf à saisir le JEX pour obtenir 24 mois maxi.
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NICO44290 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2016
7 oct. 2016 à 15:52
sa dit fait injonction au tiers saisid effectuer la declaration prevue par l article l32529 code du travail dans un delais e quinze jours a compter de la notifications des presentes
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NICO44290 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2016
7 oct. 2016 à 16:57
sais quoi le j e x le document je es reçu car je les réclamer et j ai l impression qu il manque des page étant gravement malade es que je peux faire quelque chose car je ne possède rien qui justifie un tel acharnement comme sa des incident de la vie peux arriver a tout le monde mais je comprend pas pourquoi on as pas le droit a une autre chance de vivre convenablement 808E sais ma pension comment voulez vous que je survivre avec sa une fois loyer eau edf téléphone il me reste 60E pour vivre
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Marley > NICO44290 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2016
7 oct. 2016 à 17:15
JEX = Juge de l'exécution.
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NICO44290 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2016 > Marley
7 oct. 2016 à 22:44
il es qu il peux faire annule pour probleme de santes importante se qui es mon cas
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