Rsa et pacser
Bonjour, je voudrais savoir pour une amie de 60 ans qui touche le rsa et veux se pacser avec un qui es la retraite es que elle va perdre son rsa ou pas
1 réponse
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ContributeurBonjour
Ce qui compte, ce sont les revenus du foyer. Si votre amie vit déjà avec son compagnon, elle ne devrait déjà plus bénéficier du RSA. Si elle vit déjà en couple et qu elle n'a pas signalé le changement à la Caf, elle est en mauvaise situation et va devoir rembourser le trop perçu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...