Exonération
Bonjour,
Puis-je prétendre à un remboursement de la taxe d'habitation 2015, je suis âgé de 70 ans, retraité, les revenus avec mon épouse était d'un net fiscal de 24520€. Et pourrais- je prétendre aussi en 2016 nos revenus sont de 24560€, j'ai cru comprendre que le plafond des ressources était de 25156€
Dans l'attente d'une réponse
Cordialement
M.Dessain
Puis-je prétendre à un remboursement de la taxe d'habitation 2015, je suis âgé de 70 ans, retraité, les revenus avec mon épouse était d'un net fiscal de 24520€. Et pourrais- je prétendre aussi en 2016 nos revenus sont de 24560€, j'ai cru comprendre que le plafond des ressources était de 25156€
Dans l'attente d'une réponse
Cordialement
M.Dessain
2 réponses
-
Bonjour,
Je pense que mes renseignements sur le plafond était erroné.
Question annulée
Merci quand même -
Contributeurbonjour
pour etre exonéré, cela dépend aussi du nombre de parts ( que vous ne précisez pas).
2 parts : 16409 €
2.5 parts :17837 €
3 parts : 22121 €
vous etes donc au dessus du plafond pour etre exonéré.
Vous confondez avec le plafonnement en fonction du revenu, non ? :
25155 € pour 1 part
35658 € pour 2 parts.
Vous pourriez éventuellement bénéficier du plafonnement mais celui ci est pris en compte automatiquement sur le calcul de la taxe d'habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...