Exonération

duglant Messages postés 2 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Puis-je prétendre à un remboursement de la taxe d'habitation 2015, je suis âgé de 70 ans, retraité, les revenus avec mon épouse était d'un net fiscal de 24520€. Et pourrais- je prétendre aussi en 2016 nos revenus sont de 24560€, j'ai cru comprendre que le plafond des ressources était de 25156€
Dans l'attente d'une réponse
Cordialement
M.Dessain

2 réponses

  1.
    duglant Messages postés 2 Statut Membre
     
    Bonjour,
    Je pense que mes renseignements sur le plafond était erroné.
    Question annulée
    Merci quand même
    0
    1. djivi38 Messages postés 54347 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 463
       
      Bonjour,

      c'est votre RFR (revenu fiscal de référence) qui compte, ainsi que le nombre de parts du foyer fiscal.

      CDT.
      0
  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    bonjour

    pour etre exonéré, cela dépend aussi du nombre de parts ( que vous ne précisez pas).

    2 parts : 16409 €
    2.5 parts :17837 €
    3 parts : 22121 €
    vous etes donc au dessus du plafond pour etre exonéré.

    Vous confondez avec le plafonnement en fonction du revenu, non ? :
    25155 € pour 1 part
    35658 € pour 2 parts.

    Vous pourriez éventuellement bénéficier du plafonnement mais celui ci est pris en compte automatiquement sur le calcul de la taxe d'habitation
    0

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