Exonération
duglant
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 21 sept. 2016 à 19:52
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 21 sept. 2016 à 19:52
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duglant
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21 septembre 2016
21 sept. 2016 à 17:55
21 sept. 2016 à 17:55
Bonjour,
Je pense que mes renseignements sur le plafond était erroné.
Question annulée
Merci quand même
Je pense que mes renseignements sur le plafond était erroné.
Question annulée
Merci quand même
flocroisic
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21 sept. 2016 à 19:52
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bonjour
pour etre exonéré, cela dépend aussi du nombre de parts ( que vous ne précisez pas).
2 parts : 16409 €
2.5 parts :17837 €
3 parts : 22121 €
vous etes donc au dessus du plafond pour etre exonéré.
Vous confondez avec le plafonnement en fonction du revenu, non ? :
25155 € pour 1 part
35658 € pour 2 parts.
Vous pourriez éventuellement bénéficier du plafonnement mais celui ci est pris en compte automatiquement sur le calcul de la taxe d'habitation
pour etre exonéré, cela dépend aussi du nombre de parts ( que vous ne précisez pas).
2 parts : 16409 €
2.5 parts :17837 €
3 parts : 22121 €
vous etes donc au dessus du plafond pour etre exonéré.
Vous confondez avec le plafonnement en fonction du revenu, non ? :
25155 € pour 1 part
35658 € pour 2 parts.
Vous pourriez éventuellement bénéficier du plafonnement mais celui ci est pris en compte automatiquement sur le calcul de la taxe d'habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 sept. 2016 à 18:17
c'est votre RFR (revenu fiscal de référence) qui compte, ainsi que le nombre de parts du foyer fiscal.
CDT.