Exonération
duglant
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Puis-je prétendre à un remboursement de la taxe d'habitation 2015, je suis âgé de 70 ans, retraité, les revenus avec mon épouse était d'un net fiscal de 24520€. Et pourrais- je prétendre aussi en 2016 nos revenus sont de 24560€, j'ai cru comprendre que le plafond des ressources était de 25156€
Dans l'attente d'une réponse
Cordialement
M.Dessain
Puis-je prétendre à un remboursement de la taxe d'habitation 2015, je suis âgé de 70 ans, retraité, les revenus avec mon épouse était d'un net fiscal de 24520€. Et pourrais- je prétendre aussi en 2016 nos revenus sont de 24560€, j'ai cru comprendre que le plafond des ressources était de 25156€
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Cordialement
M.Dessain
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2 réponses
Bonjour,
Je pense que mes renseignements sur le plafond était erroné.
Question annulée
Merci quand même
Je pense que mes renseignements sur le plafond était erroné.
Question annulée
Merci quand même
bonjour
pour etre exonéré, cela dépend aussi du nombre de parts ( que vous ne précisez pas).
2 parts : 16409 €
2.5 parts :17837 €
3 parts : 22121 €
vous etes donc au dessus du plafond pour etre exonéré.
Vous confondez avec le plafonnement en fonction du revenu, non ? :
25155 € pour 1 part
35658 € pour 2 parts.
Vous pourriez éventuellement bénéficier du plafonnement mais celui ci est pris en compte automatiquement sur le calcul de la taxe d'habitation
pour etre exonéré, cela dépend aussi du nombre de parts ( que vous ne précisez pas).
2 parts : 16409 €
2.5 parts :17837 €
3 parts : 22121 €
vous etes donc au dessus du plafond pour etre exonéré.
Vous confondez avec le plafonnement en fonction du revenu, non ? :
25155 € pour 1 part
35658 € pour 2 parts.
Vous pourriez éventuellement bénéficier du plafonnement mais celui ci est pris en compte automatiquement sur le calcul de la taxe d'habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
c'est votre RFR (revenu fiscal de référence) qui compte, ainsi que le nombre de parts du foyer fiscal.
CDT.