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Exonération

duglant Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 21 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2016 - 21 sept. 2016 à 17:00
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 21 sept. 2016 à 19:52
Bonjour,
Puis-je prétendre à un remboursement de la taxe d'habitation 2015, je suis âgé de 70 ans, retraité, les revenus avec mon épouse était d'un net fiscal de 24520€. Et pourrais- je prétendre aussi en 2016 nos revenus sont de 24560€, j'ai cru comprendre que le plafond des ressources était de 25156€
Dans l'attente d'une réponse
Cordialement
M.Dessain

2 réponses

Réponse 1 / 2
duglant Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 21 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2016
21 sept. 2016 à 17:55
Bonjour,
Je pense que mes renseignements sur le plafond était erroné.
Question annulée
Merci quand même
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djivi38 Messages postés 52061 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 15 396
21 sept. 2016 à 18:17
Bonjour,

c'est votre RFR (revenu fiscal de référence) qui compte, ainsi que le nombre de parts du foyer fiscal.

CDT.
0
Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
21 sept. 2016 à 19:52
bonjour

pour etre exonéré, cela dépend aussi du nombre de parts ( que vous ne précisez pas).

2 parts : 16409 €
2.5 parts :17837 €
3 parts : 22121 €
vous etes donc au dessus du plafond pour etre exonéré.

Vous confondez avec le plafonnement en fonction du revenu, non ? :
25155 € pour 1 part
35658 € pour 2 parts.

Vous pourriez éventuellement bénéficier du plafonnement mais celui ci est pris en compte automatiquement sur le calcul de la taxe d'habitation
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