Déclaration formulaire H1
Bonjour,
Lors d'une déclaration modèle H1 en ce qui concerne la ligne 6 du cadre 41, que faut-il entendre par "surfaces affectées exclusivement à l'habitation"?
Doit-on retrancher les surfaces dont les hauteurs sous plafonds sont inférieures à 1,80m? (texte règlementaire?)
Pour une maison individuelle on parle de loi Carrez? de loi Boutin? C'est quoi la différence?
Merci de m'éclairer sur ces points là.
Lors d'une déclaration modèle H1 en ce qui concerne la ligne 6 du cadre 41, que faut-il entendre par "surfaces affectées exclusivement à l'habitation"?
Doit-on retrancher les surfaces dont les hauteurs sous plafonds sont inférieures à 1,80m? (texte règlementaire?)
Pour une maison individuelle on parle de loi Carrez? de loi Boutin? C'est quoi la différence?
Merci de m'éclairer sur ces points là.
A voir également:
- Formulaire h1 cadre 6
- Declaration impots locaux rubrique 6 - Forum taxes locales
- Formulaire m2 - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Échelon 6 bourse par mois - Accueil - Etudes
- Rtt cadre forfait jour 2024 - Guide
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Josh Randall
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27 sept. 2016 à 23:21
27 sept. 2016 à 23:21
Bonjour
Oui
Un peu de lecture
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/35138/surface-habitable-surface-de-plancher-surface-loi-carrez.php
Cordialement
Doit-on retrancher les surfaces dont les hauteurs sous plafonds sont inférieures à 1,80m? (texte règlementaire?)
Oui
Pour une maison individuelle on parle de loi Carrez? de loi Boutin? C'est quoi la différence?
Un peu de lecture
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/35138/surface-habitable-surface-de-plancher-surface-loi-carrez.php
Cordialement