A voir également:
- Formulaire h1 cadre 6
- Formulaire 2042 comment ça marche - Guide
- Piège déclaration h1 - Forum revenus fonciers
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Formulaire demande de numero fiscal - Guide
- Cerfa 15692 - formulaire mdph 2023 - Guide
4 réponses
Josh Randall
Messages postés
26488
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 avril 2024
8 189
27 sept. 2016 à 23:21
27 sept. 2016 à 23:21
Bonjour
Oui
Un peu de lecture
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/35138/surface-habitable-surface-de-plancher-surface-loi-carrez.php
Cordialement
Doit-on retrancher les surfaces dont les hauteurs sous plafonds sont inférieures à 1,80m? (texte règlementaire?)
Oui
Pour une maison individuelle on parle de loi Carrez? de loi Boutin? C'est quoi la différence?
Un peu de lecture
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/35138/surface-habitable-surface-de-plancher-surface-loi-carrez.php
Cordialement