Terrain ... Signaler dumoulin - Dernière réponse le 31 août 2016 1 réponse Bonjour, j'ai reçu en donation un terrain non constructible et ma sœur un terrain constructible ai je un recours ? 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler condorcet ai je un recours ? Oui, contre vous-même. Il ne fallait pas accepter ce terrain. Personne ne vous y obligeait. Discussions similaires bornage sur terrain déjà cloturé alisai Reconnaître une ancienne borne cadastrale Marco_3223 réhausse du terrain voisin et écoulement des eaux misschoupet Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi? Quidam chalet sur terrain agricole non constructible mikoo88 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler condorcet ai je un recours ? Oui, contre vous-même. Il ne fallait pas accepter ce terrain. Personne ne vous y obligeait.