Maison et terrain
danieb31
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
ma mère et son frère ont hérites de leurs parents d'une maison et d'un terrain donc en indivision , mon oncle et notre père sont décèdes , notre frère est décédé . Notre oncle et son épouse des enfants . ma mère et ma tante sont en vie .
donc enfants héritiers et ma tante usufruitiere ;
comment se déroule le partage ,
merci
ma mère et son frère ont hérites de leurs parents d'une maison et d'un terrain donc en indivision , mon oncle et notre père sont décèdes , notre frère est décédé . Notre oncle et son épouse des enfants . ma mère et ma tante sont en vie .
donc enfants héritiers et ma tante usufruitiere ;
comment se déroule le partage ,
merci
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1 réponse
comment se déroule le partage
Votre père et votre frère n'ont rien à voir dans cette affaire.
Les 2 héritiers de vos grands-parents étaient leurs enfants soit votre mère et son frère.
Votre mère étant en vie a conservé ses droits de moitié sur ces immeubles - en pleine propriété-;
-l'autre moitié recueillie par son frère à son décès est revenue à son conjoint pour l'usufruit et aux enfants pour la nue-propriété.
Vous n'avez pas à chercher plus loin.
La propriété est à partager en 2 parties égales :
-l'une à votre mère ;
-l'autre à vos cousins germains et leur mère, usufruitière sur cette moitié bien sûr, et non sur celle détenue par votre mère.
Votre père et votre frère n'ont rien à voir dans cette affaire.
Les 2 héritiers de vos grands-parents étaient leurs enfants soit votre mère et son frère.
Votre mère étant en vie a conservé ses droits de moitié sur ces immeubles - en pleine propriété-;
-l'autre moitié recueillie par son frère à son décès est revenue à son conjoint pour l'usufruit et aux enfants pour la nue-propriété.
Vous n'avez pas à chercher plus loin.
La propriété est à partager en 2 parties égales :
-l'une à votre mère ;
-l'autre à vos cousins germains et leur mère, usufruitière sur cette moitié bien sûr, et non sur celle détenue par votre mère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...