Maison et terrain
danieb31
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31 août 2016 à 08:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 août 2016 à 09:00
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 août 2016 à 09:00
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condorcet
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31 août 2016 à 09:00
31 août 2016 à 09:00
comment se déroule le partage
Votre père et votre frère n'ont rien à voir dans cette affaire.
Les 2 héritiers de vos grands-parents étaient leurs enfants soit votre mère et son frère.
Votre mère étant en vie a conservé ses droits de moitié sur ces immeubles - en pleine propriété-;
-l'autre moitié recueillie par son frère à son décès est revenue à son conjoint pour l'usufruit et aux enfants pour la nue-propriété.
Vous n'avez pas à chercher plus loin.
La propriété est à partager en 2 parties égales :
-l'une à votre mère ;
-l'autre à vos cousins germains et leur mère, usufruitière sur cette moitié bien sûr, et non sur celle détenue par votre mère.
Votre père et votre frère n'ont rien à voir dans cette affaire.
Les 2 héritiers de vos grands-parents étaient leurs enfants soit votre mère et son frère.
Votre mère étant en vie a conservé ses droits de moitié sur ces immeubles - en pleine propriété-;
-l'autre moitié recueillie par son frère à son décès est revenue à son conjoint pour l'usufruit et aux enfants pour la nue-propriété.
Vous n'avez pas à chercher plus loin.
La propriété est à partager en 2 parties égales :
-l'une à votre mère ;
-l'autre à vos cousins germains et leur mère, usufruitière sur cette moitié bien sûr, et non sur celle détenue par votre mère.