Maison et terrain

danieb31 - 31 août 2016 à 08:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 août 2016 à 09:00
bonjour,
ma mère et son frère ont hérites de leurs parents d'une maison et d'un terrain donc en indivision , mon oncle et notre père sont décèdes , notre frère est décédé . Notre oncle et son épouse des enfants . ma mère et ma tante sont en vie .

donc enfants héritiers et ma tante usufruitiere ;

comment se déroule le partage ,

merci

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
31 août 2016 à 09:00
comment se déroule le partage
Votre père et votre frère n'ont rien à voir dans cette affaire.

Les 2 héritiers de vos grands-parents étaient leurs enfants soit votre mère et son frère.
Votre mère étant en vie a conservé ses droits de moitié sur ces immeubles - en pleine propriété-;
-l'autre moitié recueillie par son frère à son décès est revenue à son conjoint pour l'usufruit et aux enfants pour la nue-propriété.

Vous n'avez pas à chercher plus loin.
La propriété est à partager en 2 parties égales :
-l'une à votre mère ;
-l'autre à vos cousins germains et leur mère, usufruitière sur cette moitié bien sûr, et non sur celle détenue par votre mère.
0