Vente d'un maison ... Signaler leconchilois - Dernière réponse le 5 août 2016 1 réponse Bonjour, nous vendons la maison familiale nous sommes six enfants un seule refuse de signer quel sont nos droits ? pouvons nous vendre sans sont accord ? merci d'avance pour votre réponse 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler condorcet quel sont nos droits ? Lui proposer d'acquérir les vôtres. pouvons nous vendre sans sont accord ? Réponse négative. Discussions similaires debit bancaire NYX Bri COMPROMIS SIGNE, BIEN TOUJOURS A LA VENTE Alex95420 mise en conformité fosse septique et vente maison stef61 Obligation du vendeur bien immobilier farfadet80 Débit carte bancaire Yann Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler condorcet quel sont nos droits ? Lui proposer d'acquérir les vôtres. pouvons nous vendre sans sont accord ? Réponse négative.