Maladie professionnelle
Bonjour,
suite a un refus de la commission de reforme de la CPAM POUR MALADIE PROFESSIONNELLE,
je cherche comment faire appel de cette decision aupres de la CPAM.
si vous pouvez m'aider pour cette demarche,
a l' avance,je vous remercie sergio
suite a un refus de la commission de reforme de la CPAM POUR MALADIE PROFESSIONNELLE,
je cherche comment faire appel de cette decision aupres de la CPAM.
si vous pouvez m'aider pour cette demarche,
a l' avance,je vous remercie sergio
2 réponses
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Sur vos documents c'est pas indiquer ?
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bonjour,
Mais la CPAM ne gère pas la commission de réforme. Vous devez dépendre d'un régime de fonctionnaires.-
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@sergioImpossible de vous aider sans connaitre les motifs précis du refus, la date de la notification, son auteur ainsi que les voies de recours indiquées.
Cordialement
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