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Maladie professionnelle

sergio -  
rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
suite a un refus de la commission de reforme de la CPAM POUR MALADIE PROFESSIONNELLE,
je cherche comment faire appel de cette decision aupres de la CPAM.
si vous pouvez m'aider pour cette demarche,
a l' avance,je vous remercie sergio

2 réponses

Réponse 1 / 2
Motard92 Messages postés 1032 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   632
 
Sur vos documents c'est pas indiquer ?
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Réponse 2 / 2
rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 158
 
bonjour,
Mais la CPAM ne gère pas la commission de réforme. Vous devez dépendre d'un régime de fonctionnaires.
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sergio
 
merci pour votre reponse
mais je ne sais pas comment faire appel de cette decision et comment formuler ma demande
merci quand meme de bien vouloir m' aider
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rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 158 > sergio
 
Impossible de vous aider sans connaitre les motifs précis du refus, la date de la notification, son auteur ainsi que les voies de recours indiquées.
Cordialement
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