Maladie professionnelle

sergio -  
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
suite a un refus de la commission de reforme de la CPAM POUR MALADIE PROFESSIONNELLE,
je cherche comment faire appel de cette decision aupres de la CPAM.
si vous pouvez m'aider pour cette demarche,
a l' avance,je vous remercie sergio

2 réponses

  1.
    Motard92 Messages postés 1032 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   633
     
    Sur vos documents c'est pas indiquer ?
    0
  2. rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160
     
    bonjour,
    Mais la CPAM ne gère pas la commission de réforme. Vous devez dépendre d'un régime de fonctionnaires.
    0
    1. sergio
       
      merci pour votre reponse
      mais je ne sais pas comment faire appel de cette decision et comment formuler ma demande
      merci quand meme de bien vouloir m' aider
      0
      1. rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160 > sergio
         
        Impossible de vous aider sans connaitre les motifs précis du refus, la date de la notification, son auteur ainsi que les voies de recours indiquées.
        Cordialement
        0

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