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Maladie professionnelle

sergio - 9 juil. 2016 à 18:02
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 11 juil. 2016 à 17:37
Bonjour,
suite a un refus de la commission de reforme de la CPAM POUR MALADIE PROFESSIONNELLE,
je cherche comment faire appel de cette decision aupres de la CPAM.
si vous pouvez m'aider pour cette demarche,
a l' avance,je vous remercie sergio

2 réponses

Réponse 1 / 2
Motard92 Messages postés 993 Date d'inscription jeudi 21 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2021 632
11 juil. 2016 à 00:24
Sur vos documents c'est pas indiquer ?
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Réponse 2 / 2
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
11 juil. 2016 à 13:24
bonjour,
Mais la CPAM ne gère pas la commission de réforme. Vous devez dépendre d'un régime de fonctionnaires.
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sergio
11 juil. 2016 à 15:16
merci pour votre reponse
mais je ne sais pas comment faire appel de cette decision et comment formuler ma demande
merci quand meme de bien vouloir m' aider
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135 > sergio
11 juil. 2016 à 17:37
Impossible de vous aider sans connaitre les motifs précis du refus, la date de la notification, son auteur ainsi que les voies de recours indiquées.
Cordialement
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