Maison de village
Bonjour,
Nous habitons une maison de village devant laquelle passe une route communale très peu fréquentée (mes voisins et nous). Il y a actuellement, une bande de béton d'environ 1 mètre de large sur la longueur de la façade (faite par les anciens propriétaires) puis une bande de gravier de 30 centimètres de large (faite par la mairie lors du goudronnage de la route).
La mairie nous annonce qu'elle veut récupérer cette bande de béton.
Je voulais savoir s'il existe une loi "obligeant" la mairie à laisser une distance minimale entre la façade de notre maison (sur laquelle se trouve deux fenêtres avec des volets à fermer par l'extérieur et la porte d'entrée) et la route.
Merci de vos réponse
Nous habitons une maison de village devant laquelle passe une route communale très peu fréquentée (mes voisins et nous). Il y a actuellement, une bande de béton d'environ 1 mètre de large sur la longueur de la façade (faite par les anciens propriétaires) puis une bande de gravier de 30 centimètres de large (faite par la mairie lors du goudronnage de la route).
La mairie nous annonce qu'elle veut récupérer cette bande de béton.
Je voulais savoir s'il existe une loi "obligeant" la mairie à laisser une distance minimale entre la façade de notre maison (sur laquelle se trouve deux fenêtres avec des volets à fermer par l'extérieur et la porte d'entrée) et la route.
Merci de vos réponse
1 réponse
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A qui appartient cette bande de béton ? Vous ou le domaine public ?
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@cyrianesxmil ne récupèrent donc pas - il font ce qu'ils veulent de cette zone qui leur appartient déjà (sauf disposition spécifiques du plu)
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Contributeur@Poisson92100Bonjour,
a vérifier, mais votre logement peut etre frappée d'alignement ......
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...