Maison

Maison avec 2 appartement transformé en une seule habitation

kalliste -

Bonjour,

Nous avons une maison, qui depuis longtemps, contenait 2 petits appartements. nous sommes en train de finaliser les travaux afin de n'en faire qu'une seule habitation. Auparavant nous avions une taxe foncière et 2 taxes d'habitation. Quel document doit-on compléter pour signaler ce changement aux impôts ?
Merci de votre réponse .

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Modérateur
bonjour

avez vous demandé une autorisation au service urbanisme de la mairie pour les travaux ou ce n'était pas nécessaire ?

si rien demandé à la mairie ( car non nécessaire ? ) , il vous faudra demander au service des impôts un formulaire pour expliquer les changements

4

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1. kalliste
  
  Bonjour Kasom,
  Non une autorisation de travaux n'était pas nécessaire. Au niveau des impots, le formulaire c'est le modèle H1 ou le H2 ?
  Merci
  
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2. kasom Modérateur
  
  @kallisteaucune idée, je partirai sur le H1 vu que ce n'est pas une construction nouvelle
  
  mais mieux vaut les appeler ou y passer
  
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Maison avec 2 appartement transformé en une seule habitation

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