Transformation d une remise en appartement

Mut -  
Bonjour,
Quelle est la législation pour la transformation d une remise en appartement situé sous un autre appartement dans une maison de ville? Merci

1 réponse

  1. dany311 Contributeur
    bonjour

    s'il n'y a pas d'ouvertures et que vous comptez en faire ; il faut obligatoirement un PC
    de plus il faut aussi consulter le PLU pour savoir si c'est faisable

    0
    1. mut
      même si la remise possède dejà une ouverture et que çà donne dans une cour privée sans accès à la rue ?
      0

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