Transformation d une remise en appartement

Mut -
mut - 13 mai 2016 à 09:03

Bonjour,
Quelle est la législation pour la transformation d une remise en appartement situé sous un autre appartement dans une maison de ville? Merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

dany311 Messages postés 13240 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 6 798

bonjour

s'il n'y a pas d'ouvertures et que vous comptez en faire ; il faut obligatoirement un PC
de plus il faut aussi consulter le PLU pour savoir si c'est faisable

mut

même si la remise possède dejà une ouverture et que çà donne dans une cour privée sans accès à la rue ?

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