Transformation d une remise en appartement

Mut -  
Bonjour,
Quelle est la législation pour la transformation d une remise en appartement situé sous un autre appartement dans une maison de ville? Merci

1 réponse

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  1. dany311 Contributeur
    bonjour

    s'il n'y a pas d'ouvertures et que vous comptez en faire ; il faut obligatoirement un PC
    de plus il faut aussi consulter le PLU pour savoir si c'est faisable

    1. mut
      même si la remise possède dejà une ouverture et que çà donne dans une cour privée sans accès à la rue ?

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