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Transformation d une remise en appartement

Mut -  
 mut -
Bonjour,
Quelle est la législation pour la transformation d une remise en appartement situé sous un autre appartement dans une maison de ville? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 22649 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 732
 
bonjour

s'il n'y a pas d'ouvertures et que vous comptez en faire ; il faut obligatoirement un PC
de plus il faut aussi consulter le PLU pour savoir si c'est faisable

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mut
 
même si la remise possède dejà une ouverture et que çà donne dans une cour privée sans accès à la rue ?
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