Transformation d une remise en appartement

Mut - 12 mai 2016 à 18:19
 mut - 13 mai 2016 à 09:03
Bonjour,
Quelle est la législation pour la transformation d une remise en appartement situé sous un autre appartement dans une maison de ville? Merci

1 réponse

dany311 Messages postés 19457 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 décembre 2022 5 691
12 mai 2016 à 18:56
bonjour

s'il n'y a pas d'ouvertures et que vous comptez en faire ; il faut obligatoirement un PC
de plus il faut aussi consulter le PLU pour savoir si c'est faisable

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même si la remise possède dejà une ouverture et que çà donne dans une cour privée sans accès à la rue ?
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