Fausses fiches de paies
Bonjour,
Nous avons obtenus un crédit immo en 2011, suite aux problèmes d'impayés la banque vient de découvrir que lors de la demande du crédit ma femme avait introduit les fausses fiches des paies
Que risque t -elle?
que ce que je risque moi personnellement sachant que mes fiches des paies sont de vraies
que ce que nous risquons?
Nous avons obtenus un crédit immo en 2011, suite aux problèmes d'impayés la banque vient de découvrir que lors de la demande du crédit ma femme avait introduit les fausses fiches des paies
Que risque t -elle?
que ce que je risque moi personnellement sachant que mes fiches des paies sont de vraies
que ce que nous risquons?
2 réponses
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Bonjour,
Vous n'étiez genre pas au courant pour les fausses fiches de paye ?
La banque peut porter plainte.
"Article 441-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende."-
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@bbkCe n'est pas une question de savoir qui a de vraies fiches ou pas...
Votre femme peut très bien être poursuivie pour faux et usage de faux, vous pour complicité...
Je laisse d'autres intervenants réagir sur le sujet, je ne veux pas m'avancer plus de toute manière, vous allez sûrement avoir très vite des nouvelles de votre banque... Avec les ennuis qui vont avec. -
Bonjour
Cela me consterne quand je vois des réponse comme celle la.
Une personne cherche une aide et vous lui écrivez les texte de lois.
Sa je pense bbk le sais, mais elle veux que quelqu'un lui donne des réponse si cela a été subie par un autre couple. Tous le monde pourrait etre condamnable pour tous et rien et meme en faisant le mieux du monde.
Pfff donné lui des vrai réponse au lieu de parlé dans le vent. -
@michouEt vous, vous avez une réponse? Non
Donc abstenez-vous !!!
Nous sommes sur un forum de droit et nous n'encouragons pas les fraudeurs !!!
Point barre...
Et faîtes donc un effort sur l'orthographe mais je pense que c'est votre vraie nature...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...