Terrain agricole

nonette34 -  
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain agricole de 4000m2 pour lequel j'ai signé un accord amiable d'exploitation gratuite avec un agriculteur. J'en règle les impôts. Puis je récupérer ce terrain à ma convenance quand je le souhaite ? merci

1 réponse

  1. Poisson92100
    Si dans votre papier il n'y a aucune limite dans le temps à son exploitation, je crains qu'il ne faille considérer cela comme un bail rural de fait...
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