Aide à l'achat d'un bien
Bonjour,
Mon compagnon pacsé achète un appartement.
Je vais l'aider pour un montant de 30.000 € environ.
Suis-je obligé de lui faire une donation devant notaire ?
Mon compagnon pacsé achète un appartement.
Je vais l'aider pour un montant de 30.000 € environ.
Suis-je obligé de lui faire une donation devant notaire ?
3 réponses
-
En effet, mais pourquoi ne pas acheter avec lui ?
Il sera seul propriétaire.-
Merci. Mais j'ai des héritiers naturels, et cela risque de poser des problèmes.
-
-
Bonjour
Qu'entendez-vous exactement par "aider"?-
-
@Febray45Bonjour
ce n'est pas cela que je vous demande:est-ce une donation sans contrepartie, autrement dit peut-être "à fonds perdus" ..., c'est-à-dire tout sauf un prêt? -
@GascOui, à fonds perdus.
Les fonds proviennent de mon assurance-vie, dont il est de toute façon désigné comme bénéficiaire.
-
-
Bonsoir,
Suis-je obligé de lui faire une donation devant notaire ?
Non. Votre compagnon peut lui-même déclarer la donation au fisc (imprimé 2735). Il n'y aura pas de droits à payer puisque le montant donné sera en dessous du montant de l'abattement entre personnes pacsées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...