Délais TASS

lesamoureux77 -  
Bonjour,

Je viens de faire la saisine du TASS afin de contester le non partage des AF par la CAF dans une garde alternee

Quel est le délai moyen entre l'envoi de la lettre de saisine et la convocation? c 'est juste pour avoir une idee

Merco

2 réponses

  1. sleepy00
    bonjour

    très variable en fonction des TASS
    le plus simple est d'appeler et demander
    0
    1. Gégé
      Dans mon département : environ trois mois (contre cinq à six mois pour le juge de prox.)..mais beaucoup de reports demandés à l'audience par les administrations concernées.
      0
      1. sleepy00
        Dans le mien 6 à 8 mois
        avec souvent reports également
        et je pense que dans les très grandes villes c'est sans doute pas loin d'un an.
        comme je le dit très variable :)
        0

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