Puis je enregistrer les nuisances sonores des voisins ?
RésoluBonsoir,
je suis locataire d'un appartement depuis 20 ans dans une cité HLM. Depuis plus de trois ans, des voisins bruyants me pourrissent la vie au point d'en tomber malade.
J'ai rendez vous avec un avocat qui doit me représenter pour une médiation: puis-je lui apporter des enregistrements de ces voisins?
Merci pour votre réponse.
3 réponses
-
ModérateurBonjour
Voici une fiche qui pourrait t'aider.
https://www.christophe-sanson-avocat.fr/le-bruit/nuisances-sonores-de-voisinage-questions-frequentes
(07/03/2022 - mise à jour du lien)
Cordialement
-
-
-
-
@KikiOui
Mais cela ne servira à rien
-
-
ModérateurBonjour,
Tu peux toujours les apporter à l'avocat. Lui saura te dire si c'est utilisable ou pas.
cdlt
-
-
-
ModérateurC'est logique que ce soit légal, dans la mesure où tu n'enregistre pas les voisins, mais ce qui se passe dans ton salon.
Le fait que tu entendes les voisins est indépendant de ta volonté.
C'est aussi logique que ça ne puisse pas servir de preuve, car trop d'incertitudes sont liés à cet enregistrement (à quelle heure, à quelle régularité, dans quelles conditions ,est-ce que c'est réellement enregistré dans votre appartement, à quelle distance du mur, etc...) -
@dna.factoryBonjour,
merci pour ta réponse.
J'adore: "le fait que tu entendes tes voisins est indépendant de ta volonté.": je n'avais jamais vu les choses comme cela, je le ressortirai lors de la médiation...
Bonne journée! -
je suis concerné par le même problème et j 'ai procédé également a l'enregistrement des bruits
(bruit de téléviseur et bruit des discussions * de mes voisins )en provenance de l 'appartement de mes voisins pour les raisons suivantes :
-lorsque je leur ai demandé de venir écouter le bruit à mon domicile ils ont refusé .
lorsque le bailleur s'est déplacé à leur domicile pour régler le son de leur téléviseur je n 'ai pas été autorisé à assister à la procédure : il n'en est ressorti aucun son !
Idem pour les conversations qui furent inaudibles ce jour là !
Mon dictaphone, en revanche, donne en revanche une toute autre version puisqu' il a capté aussi bien l 'intensité du bruit du téléviseur que celui des discussions .
donc pour moi la première preuve résultant de ces enregistrements est que le bailleur aussi
bien que les locataires ont menti lors de la mesure de bruit qui a été effectuée à leur domicile .
j 'en ai réalisé plusieurs et je vais bientôt en adresser une copie aux locataires : le but étant de leur de leur faire prendre conscience de la gêne qu'ils provoquent puisqu'il n'y a apparemment aucun moyen
d 'y parvenir autrement et de leur faire constater que si l'appareil à capté leurs bruits c 'est bien qu'ils sont présents dans la pièce principale de mon studio .
ce qu'ils réfutent actuellement en se retranchant avec malice derrière l'intervention du bailleur .
Ensuite si je constate qu'il n'y a aucun changement ce sera au tour du bailleur d 'en recevoir une copie . .
Les enregistrements ne constituent pas dans le cas présent une preuve pour les tribunaux
mais seulement un moyen de dénoncer le processus initiée par le locataire et le bailleur .
pour les agents assermentés (plainte en cours d'examen ) ce sera également le moyen d'avoir en quelques clics un aperçu des bruits sur plusieurs heures .
Ce qui ne serait pas possible en un seul déplacement .
Cordialement- des bruits de discussions qui enregistrés sur une journée commencent à 7 heures du matin
et se terminent à 23 heures !.
-
-
J'ai un problème de bruits des 2 locataires au-dessus de chez-moi. L'OMHQ refuse me reloger au dernier étage de mon immeuble. Ce sont des personnes qui semblent médicamentées pour lenteur mentale. Leur place n'est pas dans un immeuble pour personnes aînées. Je vais devoir aller à la Régie du logement accompagnée d'un avocat de l'Aide juridique. Ma santé en prend un coup en ce moment. J'habite à cet immeuble depuis 15 ans et je vis ce problème depuis 3 ans.