Résiliation de bail
Bonjour,
je me permet de vous sollicité je percois une pension handicapée je veut rendre mon logement hlm .Est ce que je peut beneficier un mois de preavis car on ma dit qu une loi devait passée pour qu on puisse obtenir un mois de preavis tout comme se qui touche le rsa pouvez vous me donnée le numero de cette loi afin que mon bailleur ne soit pas retisant merci j attend votre reponse avant envoyer mon preavis c est urgent car j ai trouvée un logement adapté a mon handicape cordialement
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je me permet de vous sollicité je percois une pension handicapée je veut rendre mon logement hlm .Est ce que je peut beneficier un mois de preavis car on ma dit qu une loi devait passée pour qu on puisse obtenir un mois de preavis tout comme se qui touche le rsa pouvez vous me donnée le numero de cette loi afin que mon bailleur ne soit pas retisant merci j attend votre reponse avant envoyer mon preavis c est urgent car j ai trouvée un logement adapté a mon handicape cordialement
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1 réponse
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ContributeurDOUBLON
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7048450-resiliasion-de-bail
merci de ne pas ouvrir plusieurs messages pour le meme sujet, cela n'ira pas plus vite.
Cordialement