Résiliation de bail

myriam1970 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 20 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2016 - 20 févr. 2016 à 20:03
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 20 févr. 2016 à 21:14
Bonjour,
je me permet de vous sollicité je percois une pension handicapée je veut rendre mon logement hlm .Est ce que je peut beneficier un mois de preavis car on ma dit qu une loi devait passée pour qu on puisse obtenir un mois de preavis tout comme se qui touche le rsa pouvez vous me donnée le numero de cette loi afin que mon bailleur ne soit pas retisant merci j attend votre reponse avant envoyer mon preavis c est urgent car j ai trouvée un logement adapté a mon handicape cordialement
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 704
20 févr. 2016 à 21:14
DOUBLON
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7048450-resiliasion-de-bail

merci de ne pas ouvrir plusieurs messages pour le meme sujet, cela n'ira pas plus vite.

Cordialement
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