Délai de préavis

scoub01 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 20 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2016 - 20 févr. 2016 à 17:21
Filochard1er Messages postés 437 Date d'inscription vendredi 5 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016 - 20 févr. 2016 à 17:30
Quel est le délai de préavis à respecter pour résilier son bail, lorsque l'appartement loué n'est pas doté d'isolation correcte.
A savoir, pas de double vitrage, radiateur non équipé de robinet thermostatique.
Impossibilité d'avoir des compromis avec le propriétaire privé, malgré les non respect des décisions adoptées en Assemblée Générale.
Je sais que le préavis légal est de trois mois, mais des modifications ont elles réalisées suite à la dernière loi MACRON, en dehors des zones en flux tendus?
Merci pour vos réponses.
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2 réponses

doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
20 févr. 2016 à 17:23
Bonjour,

le fait que le logement soit mal isolé ne permet pas de réduire le préavis !

COrdialement
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Filochard1er Messages postés 437 Date d'inscription vendredi 5 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016 82
20 févr. 2016 à 17:30
Bonjour
En fait vous étiez libre de consulter son DPE avant de signer le bail
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