Rupture conventionnelle en arrêt maladie

lepetitsuisse1932 -  
Bonjour je suis en arrêt maladie et mon employeur me propose une rupture conventionnelle ; Comment quantifier les indemnités de rupture conventionnelles ?

1 réponse

  1.  doris33 Contributeur
    Bonjour,

    quelques informations générales :

    https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31539

    https://www.dossierfamilial.com/emploi/contrat-de-travail/faq/rupture-conventionnelle-apres-un-arret-maladie-le-salarie-a-t-il-droit-aux-indemnites-chomage-370029

    extrait
    "Les périodes de maladie, de maternité ou, plus généralement, les périodes de suspension du contrat de travail n’ayant pas donné lieu à une rémunération normale ne sont pas prise en compte dans le salaire de référence."

    Cordialement
    0
    1. lepetitsuisse1932 Auteur
      rebonjour j'ai bien pris note des dispositions légales mais je suis victime d'un préjudice moral et pour me reconstruire et recomencer une nouvelle vie je dois quantifier tous ce que je perds en avantage ( voiture ordinateur préjudice moral reconvertion )car je suis devenu un problème a éliminer s'y j'entends mon employeur.
      0
    2. doris33 Contributeur
      Et bien, il vous faudra essayer de demander une indemnité supra légale mais rien n'oblige votre employeur à l'accepter. Attention, votre employeur pourrait revenir sur sa décision et vous ne seriez pas forcément gagnant.
      0

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