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Rupture conventionnelle en arrêt maladie

lepetitsuisse1932 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2016 - 11 févr. 2016 à 15:39
doris33 Messages postés 43464 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 11 févr. 2016 à 17:33
Bonjour je suis en arrêt maladie et mon employeur me propose une rupture conventionnelle ; Comment quantifier les indemnités de rupture conventionnelles ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43464 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 16 602
11 févr. 2016 à 16:53
Bonjour,

quelques informations générales :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31539

https://www.dossierfamilial.com/emploi/contrat-de-travail/faq/rupture-conventionnelle-apres-un-arret-maladie-le-salarie-a-t-il-droit-aux-indemnites-chomage-370029

extrait
"Les périodes de maladie, de maternité ou, plus généralement, les périodes de suspension du contrat de travail n’ayant pas donné lieu à une rémunération normale ne sont pas prise en compte dans le salaire de référence."

Cordialement
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lepetitsuisse1932 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2016
11 févr. 2016 à 17:24
rebonjour j'ai bien pris note des dispositions légales mais je suis victime d'un préjudice moral et pour me reconstruire et recomencer une nouvelle vie je dois quantifier tous ce que je perds en avantage ( voiture ordinateur préjudice moral reconvertion )car je suis devenu un problème a éliminer s'y j'entends mon employeur.
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doris33 Messages postés 43464 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 16 602
11 févr. 2016 à 17:33
Et bien, il vous faudra essayer de demander une indemnité supra légale mais rien n'oblige votre employeur à l'accepter. Attention, votre employeur pourrait revenir sur sa décision et vous ne seriez pas forcément gagnant.
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