Rupture conventionnelle en arrêt maladie
lepetitsuisse1932
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour je suis en arrêt maladie et mon employeur me propose une rupture conventionnelle ; Comment quantifier les indemnités de rupture conventionnelles ?
A voir également:
- Rupture conventionnelle en arrêt maladie
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Aaq arrêt maladie - Guide
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Duplicata arret maladie - Forum arrêt maladie
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Bonjour,
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31539
https://www.dossierfamilial.com/emploi/contrat-de-travail/faq/rupture-conventionnelle-apres-un-arret-maladie-le-salarie-a-t-il-droit-aux-indemnites-chomage-370029
extrait
"Les périodes de maladie, de maternité ou, plus généralement, les périodes de suspension du contrat de travail n’ayant pas donné lieu à une rémunération normale ne sont pas prise en compte dans le salaire de référence."
Cordialement
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31539
https://www.dossierfamilial.com/emploi/contrat-de-travail/faq/rupture-conventionnelle-apres-un-arret-maladie-le-salarie-a-t-il-droit-aux-indemnites-chomage-370029
extrait
"Les périodes de maladie, de maternité ou, plus généralement, les périodes de suspension du contrat de travail n’ayant pas donné lieu à une rémunération normale ne sont pas prise en compte dans le salaire de référence."
Cordialement
lepetitsuisse1932
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rebonjour j'ai bien pris note des dispositions légales mais je suis victime d'un préjudice moral et pour me reconstruire et recomencer une nouvelle vie je dois quantifier tous ce que je perds en avantage ( voiture ordinateur préjudice moral reconvertion )car je suis devenu un problème a éliminer s'y j'entends mon employeur.
doris33
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Et bien, il vous faudra essayer de demander une indemnité supra légale mais rien n'oblige votre employeur à l'accepter. Attention, votre employeur pourrait revenir sur sa décision et vous ne seriez pas forcément gagnant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...