Rupture conventionnelle en arrêt maladie
lepetitsuisse1932
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour je suis en arrêt maladie et mon employeur me propose une rupture conventionnelle ; Comment quantifier les indemnités de rupture conventionnelles ?
1 réponse
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Bonjour,
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31539
https://www.dossierfamilial.com/emploi/contrat-de-travail/faq/rupture-conventionnelle-apres-un-arret-maladie-le-salarie-a-t-il-droit-aux-indemnites-chomage-370029
extrait
"Les périodes de maladie, de maternité ou, plus généralement, les périodes de suspension du contrat de travail n’ayant pas donné lieu à une rémunération normale ne sont pas prise en compte dans le salaire de référence."
Cordialement-
rebonjour j'ai bien pris note des dispositions légales mais je suis victime d'un préjudice moral et pour me reconstruire et recomencer une nouvelle vie je dois quantifier tous ce que je perds en avantage ( voiture ordinateur préjudice moral reconvertion )car je suis devenu un problème a éliminer s'y j'entends mon employeur.
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Et bien, il vous faudra essayer de demander une indemnité supra légale mais rien n'oblige votre employeur à l'accepter. Attention, votre employeur pourrait revenir sur sa décision et vous ne seriez pas forcément gagnant.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...