Titre de propriété ... Signaler flomel1915 - Dernière réponse le 3 févr. 2016 1 réponse Bonjour, Où puis-je m'adresser pour avoir une copie d'un acte de propriété de mes grands-parents décédés? Cordialement . Flomel1915 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Gasc Bonjour. Vous pouvez vous adresser à l'étude notariale qui détient la minute ou à défaut au service de publicité foncière dont relève l'immeuble. Discussions similaires titre exécutoire de 2002 annick66 Qu'est-ce qu'un titre de perception? barzac83 titre exécutoire de 2003 reçu en 2021 Anne_9331 Declarer à titre gratuit puis concubinage Sophie54 Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété curly_starfish Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Gasc Bonjour. Vous pouvez vous adresser à l'étude notariale qui détient la minute ou à défaut au service de publicité foncière dont relève l'immeuble.