Vente et surendettement
Bonjour,
Quel risque, si il y en à un, de vendre un appartement géré en agence et vendu loué, en ayant signé un compromis de vente sans signaler un dossier de surendettement.
Bien à vous tous.
A.Y.O. anatoisse.
Quel risque, si il y en à un, de vendre un appartement géré en agence et vendu loué, en ayant signé un compromis de vente sans signaler un dossier de surendettement.
Bien à vous tous.
A.Y.O. anatoisse.
2 réponses
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Modérateurbonsoir
tout va dépendre du montant des dettes ( supérieur au prix de vente ? ) et si le bien a été hypothéqué ou non -
Bonjour,
Merci de votre réponse, le T2 sera vendu bien moins chère que le montant de mon prêt, et oui, il y a une " affectation hypothecaire ", mais en parallélle, je vends l'apparte dans le quel j'habite et le but, c'est de rembourser tout le monde. Merci.-
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@kasomDans le plan conventionnel de redressement définitif, il est bien précisé que je dois rembourser le montant du prêt, il n'est fait aucune allusion à l’hypothèque.
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Modérateurje ne maitrise pas vraiment ces questions bancaire et de sur endettement
1) vous avez le droit de vendre sans préciser que vous êtes en surendettement
2) je sais aussi que si le montant de la vente est inférieur au prêt l'organisme prêteur peut bloquer / gêner la vente
avez vous prévenu votre notaire de cette situation ? il sera de bon conseil -
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Modérateur@doris33merci doris33 ;=))
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La législation juridique et financière évolue en permanence...