Vente et surendettement

anatoisse Messages postés 11 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Quel risque, si il y en à un, de vendre un appartement géré en agence et vendu loué, en ayant signé un compromis de vente sans signaler un dossier de surendettement.

Bien à vous tous.

A.Y.O. anatoisse.

2 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
    bonsoir

    tout va dépendre du montant des dettes ( supérieur au prix de vente ? ) et si le bien a été hypothéqué ou non
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  2. anatoisse Messages postés 11 Statut Membre
     
    Bonjour,

    Merci de votre réponse, le T2 sera vendu bien moins chère que le montant de mon prêt, et oui, il y a une " affectation hypothecaire ", mais en parallélle, je vends l'apparte dans le quel j'habite et le but, c'est de rembourser tout le monde. Merci.
    0
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
       
      alors il faut espérer que les créanciers accepteront la levée d’hypothèque
      0
    2. anatoisse > kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
       
      Dans le plan conventionnel de redressement définitif, il est bien précisé que je dois rembourser le montant du prêt, il n'est fait aucune allusion à l’hypothèque.
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    3. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
       
      je ne maitrise pas vraiment ces questions bancaire et de sur endettement

      1) vous avez le droit de vendre sans préciser que vous êtes en surendettement

      2) je sais aussi que si le montant de la vente est inférieur au prêt l'organisme prêteur peut bloquer / gêner la vente

      avez vous prévenu votre notaire de cette situation ? il sera de bon conseil
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    5. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922 > doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
       
      merci doris33 ;=))
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