Porte d acces sur cours

Bonjour,
d apres l article 606 du code civile est ce que "la réparation de cloture"inclus une grande porte d acces sur cours en bois???

1 réponse

  1. Modérateur
    Bonjour

    La question serait plutôt de savoir si on peut considérer cette porte d'accès comme faisant partie de la clôture.
    Perso je serais tenté de dire "oui". Mais je ne suis pas spécialiste du Code civil...
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