Plan de masse et de situation [Résolu]

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- 22 nov. 2015 à 19:29 - Dernière réponse :
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16 novembre 2018
- 22 nov. 2015 à 23:54
Bonjour

Qu'est ce que s'est un plan de masse et de situation?
Qui les délivre?

Merci de votre aide.
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vendredi 11 janvier 2013
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16 novembre 2018
- 22 nov. 2015 à 19:34
1
Merci

Merci roudoudou22 1

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dimanche 16 avril 2006
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16 novembre 2018
- 22 nov. 2015 à 23:54
1
Merci
Pour compléter la réponse.
Plan de situation; une vue aérienne (via Mappy ou Google Maps par ex) ou via le site cadastre.gouv peut suffire

Plan de masse: selon l'importance du projet, il peut être fourni via cadastre.gouv, soit établi par la maîtrise d'oeuvre (architecte, constructeur...)

Merci Josh Randall 1

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