Plan de masse et de situation [Résolu]

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dimanche 22 novembre 2015
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22 novembre 2015
-
Bonjour

Qu'est ce que s'est un plan de masse et de situation?
Qui les délivre?

Merci de votre aide.
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2 réponses

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vendredi 11 janvier 2013
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15 janvier 2019
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3
Merci
cf lien ci dessous

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4190185-plan-de-masse-et-plan-de-situation

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dimanche 16 avril 2006
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15 janvier 2019
5924
1
Merci
Pour compléter la réponse.
Plan de situation; une vue aérienne (via Mappy ou Google Maps par ex) ou via le site cadastre.gouv peut suffire

Plan de masse: selon l'importance du projet, il peut être fourni via cadastre.gouv, soit établi par la maîtrise d'oeuvre (architecte, constructeur...)
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