Plan de masse et de situation [Résolu]

reglisse0808 1 Messages postés dimanche 22 novembre 2015Date d'inscription 22 novembre 2015 Dernière intervention - 22 nov. 2015 à 19:29 - Dernière réponse : Josh Randall 18705 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention
- 22 nov. 2015 à 23:54
Bonjour

Qu'est ce que s'est un plan de masse et de situation?
Qui les délivre?

Merci de votre aide.
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2 réponses

Meilleure réponse
roudoudou22 10210 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 22 nov. 2015 à 19:34
1
Merci
cf lien ci dessous

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4190185-plan-de-masse-et-plan-de-situation

Merci roudoudou22 1

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Josh Randall 18705 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 22 nov. 2015 à 23:54
1
Merci
Pour compléter la réponse.
Plan de situation; une vue aérienne (via Mappy ou Google Maps par ex) ou via le site cadastre.gouv peut suffire

Plan de masse: selon l'importance du projet, il peut être fourni via cadastre.gouv, soit établi par la maîtrise d'oeuvre (architecte, constructeur...)

Merci Josh Randall 1

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