Porte d acces sur cours
alice
-
22 nov. 2015 à 19:01
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 nov. 2015 à 23:57
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Josh Randall
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22 nov. 2015 à 23:57
22 nov. 2015 à 23:57
Bonjour
La question serait plutôt de savoir si on peut considérer cette porte d'accès comme faisant partie de la clôture.
Perso je serais tenté de dire "oui". Mais je ne suis pas spécialiste du Code civil...
La question serait plutôt de savoir si on peut considérer cette porte d'accès comme faisant partie de la clôture.
Perso je serais tenté de dire "oui". Mais je ne suis pas spécialiste du Code civil...
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