Sujet Précédent Sujet Suivant

Porte d acces sur cours

alice -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
d apres l article 606 du code civile est ce que "la réparation de cloture"inclus une grande porte d acces sur cours en bois???

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 346
 
Bonjour

La question serait plutôt de savoir si on peut considérer cette porte d'accès comme faisant partie de la clôture.
Perso je serais tenté de dire "oui". Mais je ne suis pas spécialiste du Code civil...
0

Discussions similaires

EN COURS, FRANCE sur mon compte bancaire
Paul54 -
kang74 -

1 réponse
32.28€ En cours Etranger LA BANQUE POSTALE
Tamim -
HD -

2 réponses
Achat CB en cours France
Delphine -
Andy31200 -

9 réponses
Porte de coffret EDF
Alix -
Utilisateur anonyme -

11 réponses
Accès pompiers sur portail automatique
jardinolives -
PhilippeDELABROSSE -

7 réponses