Porte d acces sur cours

alice -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur - 22 nov. 2015 à 23:57

Bonjour,
d apres l article 606 du code civile est ce que "la réparation de cloture"inclus une grande porte d acces sur cours en bois???

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Porte d acces sur cours
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur 8 312

Bonjour

La question serait plutôt de savoir si on peut considérer cette porte d'accès comme faisant partie de la clôture.
Perso je serais tenté de dire "oui". Mais je ne suis pas spécialiste du Code civil...

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