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Porte d acces sur cours

alice - 22 nov. 2015 à 19:01
Josh Randall Messages postés 26561 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 25 septembre 2024 - 22 nov. 2015 à 23:57
Bonjour,
d apres l article 606 du code civile est ce que "la réparation de cloture"inclus une grande porte d acces sur cours en bois???

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26561 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 25 septembre 2024 8 244
22 nov. 2015 à 23:57
Bonjour

La question serait plutôt de savoir si on peut considérer cette porte d'accès comme faisant partie de la clôture.
Perso je serais tenté de dire "oui". Mais je ne suis pas spécialiste du Code civil...
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