Porte d acces sur cours ... Signaler alice - Dernière réponse le 22 nov. 2015 1 réponse Bonjour, d apres l article 606 du code civile est ce que "la réparation de cloture"inclus une grande porte d acces sur cours en bois??? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour La question serait plutôt de savoir si on peut considérer cette porte d'accès comme faisant partie de la clôture. Perso je serais tenté de dire "oui". Mais je ne suis pas spécialiste du Code civil... Discussions similaires EN COURS, FRANCE sur mon compte bancaire Paul54 32.28€ En cours Etranger LA BANQUE POSTALE Tamim Achat CB en cours France Delphine Porte de coffret EDF Alix Accès pompiers sur portail automatique jardinolives Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour La question serait plutôt de savoir si on peut considérer cette porte d'accès comme faisant partie de la clôture. Perso je serais tenté de dire "oui". Mais je ne suis pas spécialiste du Code civil...