Porte d acces sur cours

alice -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
d apres l article 606 du code civile est ce que "la réparation de cloture"inclus une grande porte d acces sur cours en bois???

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    La question serait plutôt de savoir si on peut considérer cette porte d'accès comme faisant partie de la clôture.
    Perso je serais tenté de dire "oui". Mais je ne suis pas spécialiste du Code civil...
    0

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