Vendre en indivision

Question

Bonjour,

Mon père souhaite vendre l'appartement, il détient 25% du bien. Et ma mère et moi, nous détenons 75% du bien. Cependant, l'appartement a été acheté par mon père, autrement dit, je n'ai pas payé. Dans ce cas, est-ce que mon père, il pourra vendre tout seul lpparteent dans notre accord?

Merci d'avance pour la réponse.

doris33 · Answer

Bonjour,

si légalement vous êtes propriétaire d'une part du bien, la vente ne pourra pas se faire sans l'accord des tous les coindivisaires.

Mais si votre père a payé votre part, il s'agit, a priori, d'une donation déguisée !! 

Cordialement

Gasc · Answer

Bonjour. La situation  du bien, telle que vous la décrivez est sujette à caution.
Que dit exactement l'acte de propriété au sujet de la répartition de la propriété? Lors de l'acquisition de ce bien, vos parents étaient-ils mariés et si oui sous quel régime matrimonial?

Elinehuang · Answer

Merci de votre réponse rapide.

Vendre en indivision

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters