Trop perçu-delai de réclamation ... Signaler zenly - Dernière réponse le 2 nov. 2015 1 réponse Bonjour, J'aimerais savoir quel délai a une entreprise lorsqu'elle a versé un trop perçu à un particulier? Et si elle en a le droit? De même peut elle avec le RIB se servir directement sur le compte? Merci 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler maylin27 Contributeur bonjour, ce trop perçu concerne un salaire ? Cordialement ... Signaler zenly non cette entreprise m'a racheté un objet de façon légale biensur Discussions similaires Trop perçu non justifiée Sandrou Remboursement trop perçu notaire Lila DPD litige Elgatoloco_9928 Régularisation frais notaire Clacla14 délai reversement frais de notaire lucioleted Sujet Précédent Sujet Suivant
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