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Trop perçu-delai de réclamation

zenly -  
 zenly -
Bonjour,

J'aimerais savoir quel délai a une entreprise lorsqu'elle a versé un trop perçu à un particulier? Et si elle en a le droit?
De même peut elle avec le RIB se servir directement sur le compte?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 761
 
bonjour,
ce trop perçu concerne un salaire ?

Cordialement
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zenly
 
non cette entreprise m'a racheté un objet de façon légale biensur
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