Trop perçu-delai de réclamation ... Signaler zenly - Dernière réponse le 2 nov. 2015 1 réponse Bonjour, J'aimerais savoir quel délai a une entreprise lorsqu'elle a versé un trop perçu à un particulier? Et si elle en a le droit? De même peut elle avec le RIB se servir directement sur le compte? Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler maylin27 Contributeur bonjour, ce trop perçu concerne un salaire ? Cordialement ... Signaler zenly non cette entreprise m'a racheté un objet de façon légale biensur Discussions similaires Trop perçu non justifiée Sandrou Remboursement trop perçu notaire Lila Régularisation frais notaire Clacla14 DPD litige Elgatoloco_9928 délai reversement frais de notaire lucioleted Sujet Précédent Sujet Suivant
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