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Trop perçu-delai de réclamation

zenly - 31 oct. 2015 à 08:20
 zenly - 2 nov. 2015 à 16:52
Bonjour,

J'aimerais savoir quel délai a une entreprise lorsqu'elle a versé un trop perçu à un particulier? Et si elle en a le droit?
De même peut elle avec le RIB se servir directement sur le compte?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
31 oct. 2015 à 08:25
bonjour,
ce trop perçu concerne un salaire ?

Cordialement
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zenly
2 nov. 2015 à 16:52
non cette entreprise m'a racheté un objet de façon légale biensur
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