Prêt de parents à enfants
Bonjour,
Voilà, je voudrais savoir si mes parents peuvent me faire un prêt pour que je puisse placer cet argent sur un livret d'épargne à mon nom ?
(car ils voudraient placer cet argent sur un livret à taux boosté, mais ils ne peuvent pas bénéficier du taux boosté, car ils sont déjà clients et cette offre ne s'applique qu'aux nouveaux clients. Donc, si j'ouvre ce livret à mon nom, je peux bénéficier du taux boosté, mais il faut donc que mes parents me fassent un prêt pour que je puisse placer cet argent sur un livret à mon nom) : est-ce légal vis-à-vis du Fisc ?
et on m'a dit qu'il fallait déclarer ce prêt au Fisc, si le prêt était plus que 760 € par an ?
Mais est-ce que les 760 € par an sont pour les prêts A PARTIR DE 760 € ou si par exemple, dans l'année on fait plusieurs prêts de 200 € à chaque fois, par exemple, on doit les déclarer parce-qu'à la fin de l'année, le total des prêts fera plus de 760 € ?
Et doit-on vraiment déclarer un prêt, même s'il est fait par virement et que le remboursement est fait également par virement : DONC il y a des traces !
et je ne vois pas l'intérêt de le déclarer, puisqu'il y a des traces ! ça fait de la paperasse pour rien...
Voilà, je voudrais savoir si mes parents peuvent me faire un prêt pour que je puisse placer cet argent sur un livret d'épargne à mon nom ?
(car ils voudraient placer cet argent sur un livret à taux boosté, mais ils ne peuvent pas bénéficier du taux boosté, car ils sont déjà clients et cette offre ne s'applique qu'aux nouveaux clients. Donc, si j'ouvre ce livret à mon nom, je peux bénéficier du taux boosté, mais il faut donc que mes parents me fassent un prêt pour que je puisse placer cet argent sur un livret à mon nom) : est-ce légal vis-à-vis du Fisc ?
et on m'a dit qu'il fallait déclarer ce prêt au Fisc, si le prêt était plus que 760 € par an ?
Mais est-ce que les 760 € par an sont pour les prêts A PARTIR DE 760 € ou si par exemple, dans l'année on fait plusieurs prêts de 200 € à chaque fois, par exemple, on doit les déclarer parce-qu'à la fin de l'année, le total des prêts fera plus de 760 € ?
Et doit-on vraiment déclarer un prêt, même s'il est fait par virement et que le remboursement est fait également par virement : DONC il y a des traces !
et je ne vois pas l'intérêt de le déclarer, puisqu'il y a des traces ! ça fait de la paperasse pour rien...
3 réponses
-
bonjour,
personne ne peut répondre à ma question ? -
ContributeurBonjour,
oui il faut déclarer le prêt et le faire enregistrer auprès du service d'enregistrement -
Bonjour,
La paperasse pour rien, c'est ce qu'on pense jusqu'au jour où on vous demande des justificatifs...
Il y a plusieurs aspects à votre problème :
- prouver au fisc qu'il ne s'agit pas d'une donation (laquelle devrait aussi être déclarée) déductible de l'abattement auquel vous avez droit avant de payer des droits de donation
- prouver aux autres futurs héritiers de vos parents qu'il ne s'agit pas d'une donation (laquelle ils pourraient demander à ce qu'elle soit réintégrée dans la masse successorale pour être partagée avec eux) et le cas échéant prouver que vous l'avez déjà remboursé (là vous penserez à garder les justificatifs pour le jour où...)
Pour le seuil de 760€ c'est exact, et c'est un cumul annuel (donc oubliez vos combines de plusieurs sommes inférieures successives, ça ne changerait rien).
Lisez ça :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
De rien !-
merci beaucoup pour votre réponse, Sorgin !
Mais je ne comprends pas grand chose au lien...
En effet, ils disent que déclarer un prêt sous seing privé n'est pas obligatoire,
et à d'autres endroits, obligatoire...
Y a t-il une différence entre la déclaration aux impots, (pret superieur à 760 €) et enregistrer un acte sous seing privé ?
Et ma première question était de savoir si c'est légal de preter de l'argent pour les mettre sur un livret ? -
@schuppetteEt ma première question était de savoir si c'est légal de preter de l'argent pour les mettre sur un livret ?
Je ne vois pas pourquoi ça ne serait pas légal.
Un particulier prête de l'argent à quelqu'un qui ensuite en fait ce qu'il veut, pourvu qu'il rembourse le prêteur un jour. -
@Utilisateur anonymeoui, mais les intérets générés ?
qui doit les déclarer ?
et quand le pret est remboursé, qui doit garder les intérets générés ? -
@schuppetteoui, mais les intérets générés ?
qui doit les déclarer ?
Ben vous puisque vous serez titulaire du compte !
et quand le pret est remboursé, qui doit garder les intérets générés ?
Vous voyez ça avec vos parents, ça ne regarde que vous (mais si vous leur en rétrocédez, ça sera une donation...) -
@Utilisateur anonymedonc, il faut que je leur rembourse le pret initial seulement !
par ex, s'ils m'ont preté 5000 €, il faut que je leur rembourse 5000 € !?
(car ils me font un pret sans me demander d'intérets pour le pret)
Mais si je leur donne les intérets que j'ai gagné en les plaçant sur un livret à mon nom, ce sera une donation ?
Merci beaucoup en tout cas pour toutes ces explications !
Sinon, est-ce que le remboursement du pret, par virement bancaire, est une preuve (justificatif) que je les ai bien remboursé ?
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...