Taxe d'habitation

Allemagne - 30 oct. 2015 à 17:55
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 30 oct. 2015 à 17:58
Bonjour,

je viens d'apprendre que ma mère (01.01-05.03.2015 en maison de retraite) et décédée le 05.03.2015 doit payer la nouvelle taxe d'habitation.
Est-ce que vous pourriez me faire savoir si les enfants peuvent être obligés à payer cette taxe après le décès?

Merci d'avance

1 réponse

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
Modifié par doris33 le 30/10/2015 à 17:59
Bonjour,

la taxe d'habitation fait maintenant partie de la succession, comme dette.

Donc si vous acceptez la succession, les héritiers doivent payer la TH de votre mère.

Cordialement
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